Conditions

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 août 2026

Ces conditions régissent l'utilisation de l'application VoiceOvya, éditée par Inovya SASU. Installer ou utiliser l'application vaut acceptation.

Licence d'utilisation

Inovya vous concède un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de l'application, pour vos besoins propres ou ceux de votre organisation. Vous ne pouvez ni la redistribuer, ni la louer, ni la revendre, ni la décompiler au-delà de ce que la loi autorise (art. L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle). Une application obtenue sur le Mac App Store est en outre soumise à la licence type d'Apple.

Vos enregistrements, votre responsabilité

L'utilisateur demeure responsable de son usage de l'application et du respect des règles applicables à sa situation : droit du travail, droit à l'image et à la voix, secret professionnel, règles propres à son pays ou à son organisation. Enregistrer une conversation à l'insu de ses participants peut constituer une infraction pénale.

Services tiers et clés d'API

Sur votre décision, l'application peut se connecter à des services d'IA en ligne avec vos propres clés d'API (Anthropic, OpenAI) ou à un moteur local que vous installez. Les conditions de ces fournisseurs s'appliquent à ces échanges et les coûts éventuels sont à votre charge. Les modèles téléchargés restent soumis à la licence de leur éditeur, rappelée dans l'application (Réglages, section Licences).

Disponibilité et évolutions

L'application est fournie en l'état. Ses fonctionnalités évoluent d'une version à l'autre, et certaines dépendent d'un matériel, d'une version de macOS ou de services tiers dont nous ne maîtrisons pas la disponibilité. Nous pouvons faire évoluer ou interrompre une fonctionnalité, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.

Garanties

Sans préjudice des garanties légales dues aux consommateurs, notamment la garantie légale de conformité et celle des vices cachés, l'application est fournie sans garantie expresse d'absence d'erreur ni d'adéquation à un besoin particulier.

Les transcriptions et les résumés sont produits par des modèles d'intelligence artificielle : ils peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des approximations, et ne doivent pas être tenus pour un compte rendu fidèle sans relecture. Ne fondez pas une décision importante sur un contenu généré sans l'avoir vérifié.

Responsabilité

L'utilisateur est invité à effectuer des sauvegardes régulières. Dans les limites permises par la loi, Inovya n'est pas responsable d'une perte résultant exclusivement d'une mauvaise manipulation, d'un matériel défaillant ou d'un service tiers. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant d'un manquement d'Inovya à ses obligations légales ou contractuelles.

Propriété intellectuelle

L'application, sa marque, son interface et ses éléments graphiques appartiennent à Inovya SASU. Vos enregistrements, transcriptions et notes vous appartiennent. Inovya ne revendique aucun droit de propriété sur les enregistrements, transcriptions, notes et autres contenus créés ou importés par l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de disposer des droits et autorisations nécessaires sur ces contenus.

Prix

Les conditions tarifaires applicables sont celles affichées au moment du téléchargement. Un achat effectué sur le Mac App Store est régi par les conditions d'Apple, y compris pour les demandes de remboursement.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Fin d'utilisation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'application à tout moment en la désinstallant, ce qui supprime ses données locales. Nous pouvons résilier la licence en cas de manquement caractérisé aux présentes conditions.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité : écrivez à hello@voiceovya.com. À défaut d'accord, et sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs, les tribunaux du ressort de Nantes sont compétents.

Éditeur

Société

Inovya SASU

Adresse

5 rue du Port Guichard, 44000 Nantes, France

SIREN

993 854 249

Contact

hello@voiceovya.com

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